Si vous êtes sur le point de mettre votre bien immobilier en location ou de le vendre, il est essentiel de connaître les diagnostics immobiliers obligatoires. Ces diagnostics jouent un rôle crucial pour assurer la conformité légale de votre bien. Que vous possédiez un appartement ou une maison, notre guide complet vous fournira toutes les informations nécessaires pour maîtriser les diagnostics immobiliers. Ne laissez aucune zone d'ombre et soyez parfaitement informé avant d'entamer votre projet immobilier.
Si vous êtes l’heureux propriétaire d’un bien immobilier et que vous souhaitez le mettre en location ou le vendre, vous devrez réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires pour être en conformité avec la loi.
Selon si votre bien est un appartement ou une maison, les diagnostics ne seront pas les mêmes. Suivez le guide pour être incollable sur les diagnostics immobiliers.
Les diagnostics immobiliers qui diffèrent pour les maisons et appartements
Le diagnostic Loi Carrez
Nous allons mettre fin de suite au suspens. Le DDT (dossier de diagnostics techniques) est composé de 8 diagnostics et il n’en existe qu’un seul qui soit obligatoire uniquement pour la vente d’appartement, et qui ne concerne donc pas les maisons individuelles : le diagnostic Loi Carrez.
Mais pourquoi ?
Le but principal du diagnostic Loi Carrez est de fournir aux acheteurs potentiels une mesure précise de la superficie de leur bien me direz-vous ?
Oui, mais l’objectif initial du diagnostic Loi Carrez est de déterminer la répartition des charges de copropriété. En effet, certaines dépenses de copropriété sont calculées en fonction des tantièmes de copropriété, qui sont liés à la surface privative des lots.
C’est pourquoi ce diagnostic n’est obligatoire que pour la vente d’un logement en copropriété.
Cependant, si vous vendez une maison vous en aurez peut-être aussi besoin. La plupart des notaires vous le demanderont pour qu’il n’y ait aucun doute sur la surface exacte de votre bien. A Paris par exemple, le prix du m2 dépasse souvent les 10 000€. A ce prix-là, pas question de dévaloriser votre bien en oubliant le moindre m2. Donc à Paris et en petite couronne, le notaire se chargeant d’une vente exigera toujours qu’une mesure de superficie privative, type loi Carrez, soit établie.
Attention, ce diagnostic ne doit pas être confondu avec le diagnostic Loi Boutin, qui lui, est obligatoire pour les biens voués à être mis en location et qui concerne aussi bien les maisons que les appartements.
Le diagnostic Termites
Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois et qui peuvent causer d'importants dégâts structurels aux bâtiments. Ces petits nuisibles se propagent très rapidement, c’est pourquoi il est primordial de détecter leur présence le plus tôt possible.
Ce diagnostic est obligatoire pour la vente dans certaines zones dites « contaminées » qui sont définies par arrêté préfectoral. Il concerne aussi bien les appartements que les maisons.
Pourquoi en parler dans la section « les diagnostics qui diffèrent » me direz-vous ?
Et bien le déroulement de ce diagnostic changera selon si votre bien est un appartement ou une maison. Si vous avez la chance d’être propriétaire d’une maison, ce diagnostic est obligatoire pour la bâtisse mais aussi pour le terrain qui l’entoure (jusqu’à 10 mètres).
Si vous êtes propriétaire d’un appartement, vous êtes aussi un chanceux bien sûr, mais dans ce cas le diagnostic ne concerne évidemment que l’intérieur votre bien.
Les diagnostics similaires pour les maisons et appartements
Pour tous les autres diagnostics immobiliers, ça ne change pas. Vous serez dans l’obligation de tous les faire réaliser pour obtenir un dossier complet à présenter au notaire.
On vous fait un petit tour du DDT pour que vous y voyez plus clair :
Le (très connu) diagnostic de performance énergétique :
Il fait parler de lui depuis quelques années et peut-être êtes-vous angoissé à l’idée de vous retrouver face une note de DPE de F ou G et ne pas pouvoir louer votre bien. Si c’est le cas nous vous conseillons cet article écrit par des diagnostiqueurs certifiés qui vous expliquera comment augmenter votre note du DPE.
Mais alors, à quoi sert-il finalement ce DPE ?
Il fournit des informations claires et objectives sur la consommation énergétique de votre logement. En clair, il aide à anticiper le montant de la facture d’énergie et propose des travaux pour économiser sur ses frais de chauffage.
Les diagnostics amiante et plomb :
Respirer des fibres d’amiantes peut s’avérer très dangereux sur du long terme, son utilisation dans les constructions n’a pourtant été interdite qu’en 1997. Quant au plomb, il est particulièrement présent dans les peintures des logements datant d’avant 1949 et représente un danger pour les jeunes enfants qui pourraient porter à leur bouche des morceaux de peintures contaminés.
Les diagnostics électricité et gaz :
Ces diagnostics sont particulièrement utiles pour détecter de potentiels anomalies que vous pourriez corriger avant de mettre en vente ou en location pour augmenter la valeur de votre bien. Le diagnostic électricité pour une maison oblige le diagnostiqueur à vérifier les équipements de mise à la terre de la maison, ce qui n’est pas le cas pour un appartement.
Le diagnostic ERP :
L’ERP ne dépend pas du type de votre bien mais de son emplacement puisqu’il recense tous les risques naturels, miniers, sismiques, technologiques et de pollution des sols propre à l’adresse de votre logement.
Pour conclure, que votre bien soit une maison ou un appartement, vous êtes dans l’obligation de faire appel à un diagnostiqueur certifié pour faire réaliser vos diagnostics immobiliers.
Le DDT (dossier de diagnostics techniques) est un document nécessaire à la signature de l’acte de vente ou du bail de location. Sans lui, pas de transaction possible.
Le contenu de ce dossier varie seulement selon la nature de votre bien et ses caractéristiques.
