Créé en 2014, le régime du logement locatif intermédiaire connaît un succès grandissant depuis que l’exonération de la taxe foncière a été remplacée par un crédit d’impôt pour les bailleurs. On vous explique ce que cela signifie.
Le logement locatif intermédiaire
Le logement locatif intermédiaire (LLI) a vu le jour en 2014. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages de classes moyennes de se loger plus facilement dans les zones tendues. En effet, ces ménages n’ont pas accès aux logements sociaux et ne trouvent pas de biens à des prix abordables dans les métropoles où la demande est très forte (Paris, Lyon, Marseille…).
Comment le logement locatif intermédiaire peut-il pallier cette difficulté ?
- Les logements de ce type ont des loyers qui sont inférieurs de 15% à 20% par rapport à ceux du parc privé.
- Ils sont construits dans des zones dynamiques, proches des transports en commun et des bassins d’emplois.
- Puisque ce sont des logements neufs, ils respectent les normes environnementales en vigueur.
17 912 nouveaux logements en 2021
Le logement locatif intermédiaire semble donc être une alternative sérieuse à la problématique du logement en France. Depuis le début de sa création, 73 000 logements sont sortis de terre, « dont 60% sur les trois dernières années » et 17 912 pour l’année 2021.
Pourquoi le dispositif a-t-il connu un succès un peu tardif ? À son lancement, les bailleurs bénéficiaient d’une exonération de la taxe foncière. Cette mesure ne plaisait pas vraiment aux collectivités locales qui ne souhaitaient pas céder leurs terrains en perdant la taxe foncière qui leur revenait. Depuis la loi de finances pour 2022, cette exonération a été supprimée et remplacée par une créance d'impôt sur les sociétés pour les logements achevés à partir du 1er janvier 2023. En outre, l’agrément préalable pour les travaux de construction a été remplacé par une obligation de déclaration, ce qui simplifie considérablement les démarches.
En somme, le logement locatif intermédiaire est un bon moyen pour les collectivités locales d’attirer des jeunes actifs et de renforcer la mixité sociale. Puisque le dispositif est une réussite, 55 000 logements intermédiaires devraient être construits d’ici 2023.
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