| 02 février 2022

SCI : comment structurer son patrimoine immobilier locatif ?

Rédigé par Fanny Hubert

La société civile immobilière est un moyen, pour plusieurs personnes, d’être propriétaires d’un bien immobilier et de le gérer. C’est une façon avantageuse de se constituer un patrimoine et de le transmettre plus facilement. On vous explique comment ça marche. 

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine immobilier sans savoir par où commencer ? La SCI peut être une bonne alternative pour vous. En effet, la société civile immobilière est une structure juridique qui permet à deux personnes ou plus de gérer un bien immobilier. Chaque propriétaire est alors considéré comme un associé qui reçoit des parts sociales calculées selon son apport. La SCI dispose également de statuts qui définissent clairement son fonctionnement et qui établissent les modalités des prises de décision. C’est le contraire du principe de l’indivision puisqu’ici chaque propriétaire peut transmettre ses parts indépendamment. 

Les associés doivent désigner un gérant, qui peut-être l’un d’entre eux ou un tiers, et qui s’occupe des affaires courantes de la société (tenue des comptes, entretien des biens, encaissement des loyers, paiement des charges…). La durée de vie d’une SCI est fixée à 99 ans maximum et peut être moins longue selon le souhait des associés. 

Bon à savoir : il est possible de créer une SCI familiale, qui se constitue de plusieurs membres d’une même famille allant jusqu'au 4e degré.  

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SCI et gestion de patrimoine 

 L’intérêt de la SCI réside principalement dans la constitution d’un patrimoine immobilier locatif avantageux et plus simple à transmettre. Si vous êtes parent et que vous souhaitez transmettre votre bien à votre enfant, vous pouvez lui céder des parts de votre SCI. Cela permet d’éviter les droits de succession si vous respectez la règle des 100 000 euros par enfant tous les 15 ans. Des personnes en concubinage peuvent également sécuriser leur patrimoine immobilier via une SCI si l’un des conjoints décède. 

Choisir le statut de société civile immobilière est aussi un moyen de protéger son patrimoine et de répartir les frais entre associés. Si le bien loué engendre des dettes et des bénéfices (loyers, travaux…), ceux-ci sont divisés entre chaque propriétaire à hauteur des parts qu’il détient. En cas de désaccord, le bien ne peut pas être cédé à moins d’obtenir l’accord des associés qui détiennent le plus de parts sociales.


Démarches et fiscalité

Pour créer une SCI, les démarches sont relativement simples. Il faut rédiger les statuts, publier un avis de création dans un journal d’annonce légale et immatriculer la société au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Concernant la fiscalité d’une SCI, soyez sûr de faire le bon choix. Si vous louez le bien que vous détenez avec vos associés, vous percevrez un revenu foncier soumis obligatoirement à l’impôt sur le revenu. Attention, si votre société loue des biens meublés, son activité se transforme en activité commerciale et vous serez alors soumis à l’impôt sur les sociétés.   

Une fois votre SCI créée, pensez à un logiciel de gestion locative comme Ublo pour faciliter vos démarches quotidiennes et vos relations avec vos résidents. 


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