La caution simple ou solidaire permet au bailleur d’avoir une garantie supplémentaire en cas de loyers impayés. Qu’est-ce que cela implique ? Quelles sont les conséquences pour le garant ? On vous explique.
Lorsque l’on parcourt les annonces pour des biens immobiliers en location, les propriétaires demandent très souvent la présence d’un garant dans le dossier du locataire, même si cela n’est pas obligatoire. Ce garant, c’est celui qui est censé se porter caution en cas de défaut de paiement. Autrement dit, il paiera le loyer et les charges du locataire si celui-ci ne le fait pas. C’est donc un acte très engageant dont les conséquences financières peuvent être très importantes.
Qui peut se porter caution ?
Tout le monde peut se porter caution, qu’elle soit simple ou solidaire. Ce sont souvent les parents qui sont les garants de leurs enfants mais cela peut aussi être un frère, une sœur, un oncle ou un ami. Il n’y a pas besoin d’avoir un quelconque lien de parenté. Le garant peut aussi être une personne morale : une entreprise, une école, une organisation ou l’État lui-même avec la caution Visale. De plus, plusieurs personnes peuvent se porter garant, sans limite maximale.
À savoir qu’un propriétaire a le droit de demander un garant à n’importe quel locataire qu’il soit étudiant, jeune actif, retraité ou même rentier. En revanche, il n’a pas le droit de refuser un garant si celui-ci réside à l’étranger ou qu’il n’a pas la nationalité française.
La caution simple
La caution simple n’est pas la plus demandée par les bailleurs. En effet, elle est moins avantageuse pour eux. Pour ce type de caution, le propriétaire peut se retourner contre le garant uniquement en cas d’insolvabilité du locataire. Il doit donc dans un premier temps réclamer au locataire les sommes dues en entamant une procédure via un huissier de justice par exemple. Il peut également encaisser la caution. Mais il doit dans tous les cas attendre d’avoir usé tous les recours possibles avant de s’adresser au garant.
La caution solidaire
La caution solidaire est beaucoup plus lourde de conséquences pour le garant et c’est celle qui est la plus courante. Dès que le locataire cesse de payer son loyer, le propriétaire peut demander au garant de verser les sommes impayées. Le bailleur n’est donc pas obligé de s’adresser à son locataire. C’est une procédure plus simple pour le bailleur et donc plus risquée pour le garant. Il faut être sûr de pouvoir pallier financièrement à un défaut de paiement.
Attention, le patrimoine d’un garant est véritablement engagé. La caution n’est pas une simple formalité. Et même si un locataire a plusieurs garants, le propriétaire a le droit de demander le paiement des loyers à un seul garant.
Les documents à fournir pour une caution simple et solidaire
Comment se conclut un acte de cautionnement ? Celui-ci est un document qui doit porter la mention manuscrite du garant. Cette mention avait été supprimée pendant trois ans avant de revenir obligatoire depuis le 1er janvier 2022. Elle sert à formaliser l’engagement du garant en indiquant le montant maximal - en lettres et en chiffres - qu’il devra payer à la place du locataire.
Sur le contrat de cautionnement, on retrouve aussi ces éléments :
- l’identification du garant, du locataire, du bailleur et du logement,
- la date,
- le montant du loyer et des charges ainsi que les conditions de révisions du loyer,
- la durée d’engagement du garant,
- la mention manuscrite,
- les signatures du garant et du bailleur.
En outre, le garant doit fournir plusieurs documents qui attestent de sa solvabilité : une pièce d’identité, un justificatif de domicile, un contrat de travail (ou extrait Kbis), le dernier avis d’imposition et les trois derniers bulletins de salaire. Selon la situation professionnelle du garant, des documents peuvent s'ajouter. Dans la plupart des cas, il faut gagner au moins 3 fois le montant du loyer pour pouvoir se porter garant.
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