Crédit immobilier : ce qui change pour les emprunteurs

Crédit immobilier : ce qui change pour les emprunteurs

Depuis le 1er juin, les conditions changent pour celles et ceux qui font appel à une assurance-emprunteur. Fin du questionnaire médical, résiliation plus facile… on vous explique.

Les changements pour les emprunteurs

Ce n’est pas un secret, il devient de plus en plus difficile d’emprunter à cause des taux qui ne cessent de grimper et des conditions plus strictes pour les emprunteurs. Heureusement, il y a aussi des nouvelles positives. En effet, depuis le 1er juin, certaines conditions ont été simplifiées en ce qui concerne l’assurance emprunteur et le droit à l’oubli notamment. 

Quand vous faites un crédit immobilier auprès d’une banque, vous souscrivez à une assurance emprunteur. Celle-ci garantit le paiement de vos mensualités de prêt si jamais il vous arrive quelque chose (invalidité, décès…). Jusqu’à maintenant, il était difficile d’en changer. Mais les règles sont désormais assouplies. Pour tous les contrats souscrits à partir du 1er juin, vous pouvez résilier à tout moment et choisir une nouvelle assurance emprunteur sans attendre une date particulière d’échéance. 

Pour les contrats signés avant cette date, il faudra attendre le 1er septembre 2022 pour pouvoir changer facilement d’assurance. Les seules formalités qui restent à accomplir sont l’envoi d’une demande de résiliation à votre actuel assureur et d’une demande de substitution d’assurance à votre banque. Enfin, n’oubliez pas d’informer votre nouvel assureur de cette procédure. 

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Plus de questionnaire médical et un meilleur droit à l’oubli

Les conditions

Une autre bonne nouvelle attend les emprunteurs. Si votre prêt ne dépasse pas les 200 000 euros et que la fin de vos mensualités a lieu avant vos 60 ans, l’assurance n’a plus le droit de vous faire remplir un questionnaire médical ou de vous faire passer un examen de santé. Dans les autres cas, elle pourra vous demander de remplir un questionnaire qu’il faudra alors compléter en étant de bonne foi. Attention, en cas de contrôle, votre contrat peut être résilié. 

Le droit à l'oubli

Concernant le droit à l’oubli, les choses changent également. Ce droit intervient pour les personnes qui empruntent et qui ont souffert d’une maladie grave ou qui sont en situation de handicap. Jusqu’à maintenant, le droit à l’oubli pour les cancers et les hépatites C était de 10 ans. Le délai a été raccourci à 5 ans. Autrement dit, si votre protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans et que la fin de votre prêt a lieu avant vos 71 ans, vous bénéficiez désormais de ce droit et n’avez pas à déclarer votre ancienne maladie.

Ces changements s'additionnent à ceux du 1er janvier 2022.

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