Votre locataire souhaite résilier son bail et quitter l’appartement que vous lui louez ? Voici les démarches à suivre lors du départ d’un locataire pour que tout soit fait dans les règles.
Tout d’abord, il faut savoir qu’un locataire a parfaitement le droit de résilier son bail à tout moment et ce, sans donner de justification. Cependant, il doit obligatoirement avertir son bailleur en lui envoyant une lettre recommandé avec avis de réception ou une remise en main propre contre la restitution d’un récépissé. Un mail n’est pas considéré comme juridiquement valable.
Une fois, le courrier réceptionné, le préavis se met en marche. Celui-ci est de 1 mois pour les locations meublées. Il est de 3 mois pour les locations nues. Ce délai peut être réduit à un mois pour les locations nues dans des cas exceptionnels et justifiés comme une mutation, un problème de santé ou la situation du logement dans une zone tendue.
Faire un état des lieux de sortie après le départ d’un locataire
Vient ensuite l’étape de l’état des lieux de sortie. En effet, il est essentiel pour le bailleur de vérifier l’état de l’appartement et de constater si des dégâts ont été commis. Le bailleur devra comparer les informations indiquées sur l’état des lieux d’entrée pour toutes les pièces ainsi que les équipements (sont-ils toujours fonctionnels ?) et l’état général du logement (les murs, les sols…). Dans tous les cas, le locataire ne doit pas avoir réalisé de changements importants dans le bien immobilier sans l’accord de son propriétaire.
Procéder à une régularisation des charges
Au moment du départ d’un locataire, il est temps de régulariser les charges. En pratique, il faut calculer les charges déjà payées par le locataire. Puis, vérifier le montant des charges de l’année précédente pour tomber sur un résultat proche du résultat définitif. En effet, quand un locataire quitte son appartement, il est très probable que les comptes de la copropriété n’aient pas encore été effectués.
Rendre le dépôt de garantie après le départ d’un locataire
Le dépôt de garantie - somme versée par le locataire au propriétaire au moment de son entrée dans les lieux et encaissée - est à rendre sous 1 à 2 mois maximum selon le cas de figure :
- Si le bail a été signé avant le 27 mars 2014, le propriétaire dispose de 2 mois pour rendre la garantie à son ex locataire.
- Si le bail a été signé après le 27 mars 2014, le délai passe à un mois. En revanche, s’il l’état des lieux d’entrée diffère trop de l’état des lieux de sortie, le délai peut être rallongé à deux mois.
Si le bailleur ne respecte pas le délai, le montant du dépôt de garantie peut augmenter à hauteur de 10% du loyer mensuel pour chaque mois de retard.
Un conseil : n’oubliez pas de demander à votre locataire sa nouvelle adresse pour pouvoir lui restituer son chèque de caution.
Avant la remise du bien sur le marché, il ne faut pas oublier non plus de résilier le contrat du fournisseur d’électricité et de gaz sinon c’est au bailleur de payer les factures jusqu’à ce qu’un nouveau locataire habite les lieux.
Remettre son bien en location après le départ d’un locataire
Une fois toutes ces étapes terminées, il faut remettre son bien en location. C’est l’occasion de mettre son annonce à jour, de reprendre des photos pour attirer de nouveaux candidats et de publier l’annonce sur des sites bien référencés.
