Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un document incontournable : il influence directement la valeur d’un bien et conditionne la mise en location. Chaque année, près d’1 million de DPE sont réalisés en France, pour un coût moyen situé entre 100 et 250 € selon la taille et la localisation du logement. Mais face aux fraudes et approximations, le gouvernement renforce son arsenal réglementaire. Dès le 1er octobre 2025, de nouvelles règles entrent en vigueur pour fiabiliser le DPE et sécuriser les transactions immobilières.
Les nouvelles règles applicables aux diagnostiqueurs
Un arrêté du 28 juillet 2025 vient compléter les textes déjà publiés en juin. Voici les principaux changements :
- Seuil d’activité fixé à 1 000 diagnostics: tout professionnel réalisant plus de 1 000 DPE en 12 mois glissants sera automatiquement suspendu, sauf justification recevable. Ce seuil vise à éviter les “DPE de complaisance” : un volume trop important en peu de temps laisse supposer des contrôles réalisés trop rapidement, sans visite sérieuse du logement. L’objectif est donc de garantir la qualité et la fiabilité des diagnostics.
- Contrôles automatisés par l’ADEME : détection des anomalies (trop grand nombre de DPE par jour, distances incompatibles entre missions, etc.).
- Sanctions automatiques : inscription sur une liste noire jusqu’à 18 mois, portée à 24 mois en cas de récidive.
- QR code obligatoire : chaque diagnostiqueur devra générer un QR code relié à la base de données de l’Ademe. Ce QR code pourra être scanné par le propriétaire, l’acquéreur, le locataire ou un professionnel de l’immobilier pour vérifier en temps réel que le diagnostic est bien enregistré officiellement. Le résultat du DPE ne sera valide et opposable qu’une fois cette vérification effectuée, ce qui réduit considérablement le risque de falsification. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité de la loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre la fraude aux aides publiques, qui durcit les sanctions dans le secteur immobilier.
Pourquoi cette réforme est cruciale ?
La fiabilité du DPE a longtemps été critiquée : calculs approximatifs, erreurs de saisie, suspicions de fraudes… Or, il constitue :
- un document obligatoire lors de toute vente ou location,
- un critère décisif pour la valeur d’un bien,
- un outil clé pour atteindre les objectifs de rénovation énergétique fixés par la loi Climat & Résilience.
Ces nouvelles règles visent donc à restaurer la confiance des propriétaires, locataires et investisseurs.
Conséquences pour les acteurs du marché immobilier
Pour les diagnostiqueurs :
- Vérifier régulièrement le volume de diagnostics réalisés.
- Anticiper les contrôles renforcés et conserver des preuves de conformité.
- Se préparer à des audits plus fréquents
Pour les bailleurs et gestionnaires locatifs :
- Anticiper des délais potentiellement plus longs pour obtenir un DPE.
- Se préparer à une plus grande fiabilité des données fournies.
- Intégrer ces évolutions dans la gestion des lots pour rester en conformité.
Comment Ublo accompagne la mise en conformité
Chez Ublo, nous aidons déjà les bailleurs sociaux, foncières et gestionnaires à répondre aux nouvelles obligations réglementaires grâce à nos fonctionnalités :
- Gestion des diagnostics : suivi automatisé des échéances, alertes pour renouvellement, centralisation des documents.
- Portail locataire et GED intégrée : stockage sécurisé et transmission fluide des diagnostics aux résidents.
- Conformité et automatisation : quittancement, révision des loyers, encaissements, tout est optimisé pour gagner du temps.
- Interopérabilité : API ouverte et synchronisation bancaire pour simplifier vos process.
Conclusion : vers un DPE enfin fiable ?
En renforçant la réglementation, l’État envoie un message clair : le DPE doit devenir un outil de confiance, au service des citoyens et de la transition énergétique.
Pour les professionnels de l’immobilier, l’enjeu est double : éviter les sanctions et saisir l’opportunité de moderniser leur gestion grâce aux bons outils.
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