Les différents acteurs de l’immobilier social en France

Les différents acteurs de l’immobilier social en France

Le paysage de l’immobilier en France est vaste et il peut être compliqué de s’y repérer, notamment du fait de toutes les abréviations utilisées. OPH, ESH, OPAC… Il est compliqué de comprendre et retenir qui sont ces nombreux acteurs. On a donc cherché pour vous qui ils sont.

différents acteurs de l'immobilier social en France

Présentation des différents acteurs de l'immobilier

En France, les acteurs de l’immobilier social sont nombreux, et ceux qui œuvrent pour aider les plus démunis à accéder à la propriété le sont également. Nous allons donc parler de ces différents organismes et leurs spécificités. 

Office Public de l'Habitat (OPH)

Tout d’abord expliquons ce que sont les OPH (Office Public de l'Habitat).

Ce dernier est un organisme HLM qui dépend de l‘USH (Union Sociale pour Habitat, un organisme représentant les organismes d’habitat social auprès des pouvoirs publiques).  

Créé en 2017, il est le résultat de la fusion des Offices Publics d’Aménagement et de Construction (OPAC) et des Offices publics d’HLM (OPHLM). L’OPAC (Office Public d’Aménagement et de Construction) est une ancienne institution publique qui construisait ou gérait des logements locatifs destinés à des personnes aux revenus modestes. Bien que l’institution ait été remplacée, le nom d’OPAC est toujours utilisé dans certaines régions.

Les OPH ont 3 missions principales

  • La gestion des logements sociaux. Cela entend qu’ils ont la responsabilité de construire, acquérir et rénover ces derniers.
  • Piloter l’acquisition du foncier, la construction des logements qui seront loués aux personnes dans le besoin, rénover et améliorer les appartements existants. Ils réalisent également des opérations d’urbanisme et d’aménagement dans un souci de mixité sociale.
  • Le suivi des logements sociaux (ce qui entend l’entretien des immeubles collectifs ainsi que l’accompagnement des locataires…)

De par leur rôle de facilitateur à l’ascension à la propriété pour les foyers modestes, ils sont essentiels dans le paysage immobilier français. Au 1er mai 2022, la France comptait 206 OPH.

Entreprises Sociales pour l'Habitat (ESH)

Concernant les ESH (Entreprises Sociales pour l’Habitat), ce sont des sociétés anonymes qui ont pour but d’œuvrer pour l’intérêt général

Ces derniers proposent de nombreuses solutions pour le logement et l’habitat. 

Leurs missions principales sont : 

  • Le développement et la construction du parc immobilier social (cela prend en compte la construction, rénovation et acquisition de logements sociaux).
  • Gestion des biens (avec l’accompagnement, la location, l'entretien des immeubles…)
  • L’accession sociale grâce à la vente de leurs biens ou par l’aide à l’accession à la propriété possible grâce au prêt PLSA (Prêt Social Location-Accession). 

En 2021, le territoire comptait 180 ESH.

Sociétés coopératives d'Habitation à Loyer Modéré (HLM)

En France, il existe aussi des Sociétés Coopératives d’HLM. Ce sont des sociétés anonymes régies par le statut de la coopération, mais également par la législation HLM. 

Il en existe 3 types : 

  • La société coopérative de production (SCP) d’HLM, qui est la forme la plus courante dans l’hexagone. Ses missions sont la construction de logements en accession sociale à la propriété, la construction et la gestion des logements locatifs soumis à la réglementation HLM et enfin la gestion des syndicats de copropriété. 
  • La société coopérative d'HLM de droit local, plus rare car elles ne sont que 3, sont régies par les dispositions du droit local d’Alsace-Moselle et ont les mêmes missions que celles citées plus haut.
  • La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), qui est la forme la plus récente puisqu’elle n’existe que depuis 2003. Ses missions sont les mêmes que celles des deux précédentes, mais elles jouissent d’un actionnariat plus souple et ouvert, puisqu’il inclut les locataires et accédants, les salariés et les collectivités locales.

En France en 2021, il y avait 162 SCP.

Les Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Ascension à la Propriété (SACICAP)

Enfin, l’un des derniers acteurs de l’immobilier dont nous allons parler sont les SACICAP (ou Sociétés Anonymes Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Ascension à la Propriété). Créées en 2006, elles ont succédé aux Sociétés Anonymes de Crédit Immobilier (SACI) et ont pour missions d’aider les accédants à la propreté et les propriétaires occupants modestes.

Ces personnes qu’elles aident possèdent des revenus n’excédant pas les plafonds du Prêt taux zéro (PTZ).

Elles agissent en collaboration avec les collectivités locales grâce à des conventions signées par les deux parties. 

Elles ont deux missions principales.

  • Réaliser des opérations d’accession à la propriété 
  • Réaliser des missions d’aménagement (construction, rénovation…)

Cela dans un objectif de mixité sociale

Tous ces acteurs présentent de nombreuses similitudes, notamment au niveau de leurs missions. Mais en réalité, ils ont tous des particularités les différenciant les uns des autres.

Nous avons donc créé un tableau afin de vous aider à mieux comprendre leurs ressemblances et différences. 

Les différents acteurs de l'immobilier social et leurs missions
Informations sur les différents acteurs de l'immobilier social en France

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