Dispositif Jeanbrun (Relance Logement) : tout comprendre sur le successeur de la loi Pinel

Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Jeanbrun introduit un mécanisme d’amortissement fiscal annuel, qui permet au propriétaire de déduire une partie de la valeur de son logement de ses revenus imposables, estimée forfaitairement à 80% du prix d’acquisition. Cette approche s’éloigne de la réduction d’impôt directe du Pinel et se rapproche des méthodes comptables utilisées dans l’immobilier professionnel.

Le dispositif s’inscrit dans la continuité du statut du bailleur privé, en apportant plus de détails sur les conditions de location, les types de logement éligibles et les obligations à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux.

Selon l’étude menée par PAP, 83% des propriétaires restent dubitatifs face au dispositif Jeanbrun, principalement en raison de la complexité administrative et de l’engagement sur le long terme. Cette prudence souligne l’importance d’une gestion locative structurée pour sécuriser son investissement.

Points clés du dispositif Jeanbrun

• Éligibilité des logements :
  • Neufs (VEFA) ou anciens avec travaux ≥ 30% du prix de revient.
  • Situés dans un immeuble collectif et loués nus à usage de résidence principale.
• Taux d’amortissement : 3,5% à 5,5% par an selon le type de loyer (intermédiaire, social, très social).
• Conditions de location :
  • Loyers plafonnés.
  • Durée minimale de location : 9 ans.
  • Interdiction de louer à un ascendant ou descendant
• Optimisation fiscale : cumul possible avec le déficit foncier, permettant de déduire les charges liées au bien (intérêts d’emprunt, taxes, frais de gestion) dans la limite de 10 700€ par an.
• Risques et contraintes : la revente anticipée ou le non-respect des conditions peut entraîner le remboursement des avantages fiscaux et des pénalités.

À qui s’adresse le dispositif Jeanbrun

Jeanbrun cible surtout les investisseurs fortement imposés (tranche marginale > 30%) disposant de biens éligibles et capables de respecter les obligations de loyers et de durée. Pour les ménages faiblement imposés, l’intérêt fiscal reste limité.

L’étude PAP souligne que la majorité des propriétaires sont encore hésitants, ce qui rend essentielle une gestion locative professionnelle. C’est ici que Ublo, logiciel de gestion locative complet, peut intervenir : suivi des loyers, gestion des baux, contrôle des plafonds et obligations légales centralisés, afin de sécuriser l’investissement et réduire les risques administratifs.

Sécuriser le dispositif Jeanbrun grâce à une gestion adaptée

Le dispositif représente une opportunité fiscale puissante, mais exigeante. S’il peut offrir un gain significatif aux bailleurs fortement imposés, il repose sur un cadre réglementaire strict où la rigueur est essentielle.

Dans ce contexte, s’appuyer sur un logiciel de gestion locative comme Ublo permet de centraliser les données clés du logement, de suivre les loyers, les baux et les obligations réglementaires, et de réduire le risque d’erreur administrative.

Alors que la fiscalité immobilière devient de plus en plus technique, une gestion structurée et outillée apparaît comme un levier indispensable pour tirer pleinement parti du dispositif Jeanbrun, tout en sécurisant son investissement sur le long terme.

FAQ – Dispositif Jeanbrun (Relance Logement)

1. Qu’est-ce que le dispositif Jeanbrun ?

Le dispositif Jeanbrun est un mécanisme fiscal intégré au Budget 2026, destiné à relancer l’investissement locatif privé. Il remplace la loi Pinel en abandonnant la réduction d’impôt directe au profit d’un amortissement fiscal annuel du bien immobilier loué.

2. En quoi le dispositif Jeanbrun est-il différent de la loi Pinel ?

Contrairement au Pinel, qui offrait une réduction d’impôt calculée sur le prix du logement, Jeanbrun repose sur un amortissement comptable d’environ 80 % de la valeur du bien. Ce système se rapproche davantage de la fiscalité de l’immobilier professionnel et agit directement sur les revenus imposables du bailleur.

3. Quels logements sont éligibles au dispositif Jeanbrun ?

Sont éligibles :

• Les logements neufs (VEFA).
• Les logements anciens avec travaux représentant au moins 30 % du prix de revient.

Ils doivent être situés dans un immeuble collectif, loués nus, et constituer la résidence principale du locataire.

4. Quels sont les avantages fiscaux du dispositif Jeanbrun ?

Le principal avantage est la possibilité de déduire chaque année une part de la valeur du bien via un taux d’amortissement compris entre 3,5 % et 5,5 %, selon le type de loyer.

Le dispositif est également cumulable avec le déficit foncier, permettant de déduire jusqu’à 10 700 € de charges par an.

5. Quelles sont les contraintes à respecter ?

Le dispositif impose :

• Des plafonds de loyers
• Une durée minimale de location de 9 ans
• L’interdiction de louer à un ascendant ou descendant

Tout non-respect ou revente anticipée peut entraîner la reprise des avantages fiscaux et des pénalités.

6. À quels investisseurs s’adresse principalement le dispositif Jeanbrun ?

Jeanbrun cible surtout les investisseurs fortement imposés (tranche marginale d’imposition supérieure à 30 %), capables de s’engager sur le long terme et de respecter un cadre réglementaire strict. Pour les foyers peu imposés, l’intérêt fiscal reste plus limité.

7. Pourquoi le dispositif Jeanbrun inquiète-t-il certains propriétaires ?

Selon une étude PAP, 83 % des propriétaires se montrent sceptiques, notamment à cause de la complexité administrative, de la durée d’engagement et du risque d’erreur fiscale. Cette prudence met en lumière l’importance d’une gestion locative rigoureuse et structurée.

8. Comment sécuriser un investissement sous le dispositif Jeanbrun ?

S’appuyer sur un logiciel de gestion locative comme Ublo permet de centraliser les baux, suivre les loyers plafonnés, contrôler les obligations légales et limiter les risques administratifs. Une gestion outillée devient un levier clé pour tirer pleinement parti du dispositif Jeanbrun sur le long terme.

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